Dans le cadre de la politique de relance, le gouvernement a décidé d’attribuer
200 € en Chèque emploi service universel (Cesu) aux personnes âgées, bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie à domicile), pour lesquels les Cesu permettront de financer des services à la personne correspondant à leurs besoins.
L’Agence nationale des services à la personne a été chargée de mettre en place le dispositif qui permettra de verser, avant la fin juin 2009, l’aide allouée sous forme de Cesu préfinancés par l’Etat auprès des foyers concernés.
Cette mesure à caractère exceptionnel a pour objectif de renforcer le pouvoir d’achat de foyers modestes, et de créer des emplois de qualité et de proximité.
Dès le mois de mai, un
document d’information pour utiliser les 200 euros de CESU sera adressé directement par voie postale à l’ensemble des personnes bénéficiaires, qui recevront quelques jours après les 200 € de Cesu directement à leur domicile.
Les Cesu sont nominatifs : le nom et le prénom du bénéficiaire du Cesu figureront sur les chèques. Chaque Cesu possède une valeur faciale de 10 ou 20 €. La date limite d’utilisation est indiquée au verso.
Les Cesu 2009 seront utilisables jusqu’au 3 janvier 2010.
Les Cesu peuvent être utilisés seuls ou être complétés par d’autres moyens de paiement (espèces, carte bancaire, chèque bancaire).
En fonction du mode d’intervention que vous allez choisir, vous serez soit client, soit employeur. Ce choix est important :
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Si vous êtes client, vous payez directement la facture de l’organisme de services et vous n’engagez aucun frais supplémentaire ;
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Si vous êtes employeur, vous devez payer le salaire, mais aussi les cotisations sociales, ces dernières ne pouvant pas être réglées avec vos Cesu.
En tant qu’employeur, vous avez un certain nombre d’obligations à respecter :
l’embauche du salarié : vous devez élaborer un contrat de travail, en fonction de la situation.
la déclaration de votre salarié auprès de l’URSSAF (Cncesu ou Pajemploi selon les cas).
l’application du droit du travail et de la convention collective qui correspond au métier de votre salarié (convention collective nationale des salariés du particulier employeur ou convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur)
